Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963121207 BE

1963121207 12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal prorogeant les effets de l'arrêté royal du 4 septembre 1963, modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121207 12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal prorogeant les effets de l'arrêté royal du 4 septembre 1963, modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal prorogeant les effets de l'arrêté royal du 4 septembre 1963, modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 31 décembre 1963

Numéro: 1963121207

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →