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1963121206 BE

1963121206 12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif aux bonifications d'ancienneté pour études supérieures faites avant la formation d'officier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif aux bonifications d'ancienneté pour études supérieures faites avant la formation d'officier

Publication: 21 décembre 1963

Numéro: 1963121206

page: 12390

Dossier numéro: 1963-12-12/

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