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1963121205 BE

1963121205 12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées (Abrogé par AR 05-10-1976, art. 5,2°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121205 12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées (Abrogé par AR 05-10-1976, art. 5,2°) Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées (Abrogé par AR 05-10-1976, art. 5,2°)

Publication: 21 décembre 1963

Numéro: 1963121205

page: 12389

Dossier numéro: 1963-12-12/

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