1963121203
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1963121203 12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnes dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963121203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121203 12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnes dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
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12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnes dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
Publication: 6 février 1964
Numéro: 1963121203
page: 88888
Dossier numéro: 1963-12-12/