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1963121107 BE

1963121107 11 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel complétant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel complétant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés

Publication: 15 février 1964

Numéro: 1963121107

page: 1400

Dossier numéro: 1963-12-11/

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