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1963121105 BE

1963121105 11 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, fixant les modalités d'accès au grade de rédacteur-comptable

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, fixant les modalités d'accès au grade de rédacteur-comptable

Publication: 24 décembre 1963

Numéro: 1963121105

page: 12456

Dossier numéro: 1963-12-11/

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