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1963121005 BE

1963121005 10 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Association internationale " Association Européenne des éditeurs de la presse périodique d'information féminine ou familiale " " Europress-Familia ". - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Association internationale " Association Européenne des éditeurs de la presse périodique d'information féminine ou familiale " " Europress-Familia ". - Personnification civile

Publication: 7 janvier 1964

Numéro: 1963121005

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-10/

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