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1963121003 BE

1963121003 10 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121003 10 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance

Publication: 13 février 1964

Numéro: 1963121003

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-10/

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