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1963121001 BE

1963121001 10 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

Publication: 16 janvier 1964

Numéro: 1963121001

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-10/

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