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1963120902 BE

1963120902 9 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal réglant le calcul des rentes et des réserves mathématiques dans le régime de pension des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963120902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal réglant le calcul des rentes et des réserves mathématiques dans le régime de pension des travailleurs indépendants

Publication: 19 décembre 1963

Numéro: 1963120902

page: 12281

Dossier numéro: 1963-12-09/

Erratum : Publication du 28 janvier 1964, ERRATUM

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