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1963120604 BE

1963120604 6 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission royale belge de Folklore

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963120604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission royale belge de Folklore

Publication: 11 février 1964

Numéro: 1963120604

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-06/

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