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1963120603 BE

1963120603 6 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant les surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963120603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant les surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

Publication: 24 décembre 1963

Numéro: 1963120603

page: 12466

Dossier numéro: 1963-12-06/

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