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1963120602 BE

1963120602 6 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 octobre 1946, portant réforme des études à l'Institut supérieur d'histoire de l'art et d'archéologie, annexé à la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963120602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963120602 6 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 octobre 1946, portant réforme des études à l'Institut supérieur d'histoire de l'art et d'archéologie, annexé à la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 octobre 1946, portant réforme des études à l'Institut supérieur d'histoire de l'art et d'archéologie, annexé à la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand

Publication: 9 avril 1964

Numéro: 1963120602

page: 3728

Dossier numéro: 1963-12-06/

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