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1963120510 BE

1963120510 5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant les jours fériés rémunérés auxquels peuvent prétendre les ouvriers de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963120510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant les jours fériés rémunérés auxquels peuvent prétendre les ouvriers de l'industrie diamantaire

Publication: 8 janvier 1964

Numéro: 1963120510

page: 191

Dossier numéro: 1963-12-05/

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