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1963120508 BE

1963120508 5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois civils à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963120508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963120508 5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois civils à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois civils à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires

Publication: 20 décembre 1963

Numéro: 1963120508

page: 12316

Dossier numéro: 1963-12-05/

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