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1963120507 BE

1963120507 5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963120507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963120507 5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

Publication: 20 décembre 1963

Numéro: 1963120507

page: 12314

Dossier numéro: 1963-12-05/

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