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1963120503 BE

1963120503 5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963120503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 25 février 1964

Numéro: 1963120503

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-05/

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