1963120502
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1963120502 5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 août 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963120502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963120502 5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 août 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers
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5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 août 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers
Publication: 18 février 1964
Numéro: 1963120502
page: 88888
Dossier numéro: 1963-12-05/