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1963120402 BE

1963120402 4 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de douane par lesquels l'importation des oeufs est autorisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963120402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de douane par lesquels l'importation des oeufs est autorisée

Publication: 8 janvier 1964

Numéro: 1963120402

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-04/

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