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1963120304 BE

1963120304 3 DECEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( dépenses extraordinaires ), du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963120304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( dépenses extraordinaires ), du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1963

Publication: 10 décembre 1963

Numéro: 1963120304

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-03/

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