Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963120303 BE

1963120303 3 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs (Abrogé par AR 27-03-1974, art. 31)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963120303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963120303 3 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs (Abrogé par AR 27-03-1974, art. 31) Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs (Abrogé par AR 27-03-1974, art. 31)

Publication: 7 décembre 1963

Numéro: 1963120303

page: 11857

Dossier numéro: 1963-12-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →