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1963120202 BE

1963120202 2 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel prorogeant le mandat d'un chargé de mission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963120202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel prorogeant le mandat d'un chargé de mission

Publication: 19 décembre 1963

Numéro: 1963120202

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-02/

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