1963120201
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1963120201 2 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1960, fixant les conditions d'agréation des cours de formation professionnelle et la composition des commissions d'examen de formation et de perfectionnement professionnels
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963120201 2 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1960, fixant les conditions d'agréation des cours de formation professionnelle et la composition des commissions d'examen de formation et de perfectionnement professionnels
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2 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1960, fixant les conditions d'agréation des cours de formation professionnelle et la composition des commissions d'examen de formation et de perfectionnement professionnels
Publication: 5 février 1964
Numéro: 1963120201
page: 88888
Dossier numéro: 1963-12-02/