1963113001
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1963113001 30 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique
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BE Justel 1963113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963113001 30 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique
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30 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique
Publication: 29 janvier 1964
Numéro: 1963113001
page: 862
Dossier numéro: 1963-11-30/