1963112910
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1963112910 29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963112910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963112910 29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie
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29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie
Publication: 14 décembre 1963
Numéro: 1963112910
page: 88888
Dossier numéro: 1963-11-29/