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1963112905 BE

1963112905 29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'ingénieur au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963112905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'ingénieur au Ministère des Classes moyennes

Publication: 5 décembre 1963

Numéro: 1963112905

page: 11775

Dossier numéro: 1963-11-29/

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