1963112812
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1963112812 28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation belge en Terre sainte ". - Statuts. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963112812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963112812 28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation belge en Terre sainte ". - Statuts. - Approbation
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28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation belge en Terre sainte ". - Statuts. - Approbation
Publication: 12 février 1964
Numéro: 1963112812
page: 88888
Dossier numéro: 1963-11-28/