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1963112811 28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963112811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963112811 28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public

Publication: 31 décembre 1963

Numéro: 1963112811

page: 12767

Dossier numéro: 1963-11-28/

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