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1963112652 BE

1963112652 26 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant agréation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963112652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963112652 26 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant agréation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant agréation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal

Publication: 12 décembre 1963

Numéro: 1963112652

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-26/

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