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1963112212 BE

1963112212 22 NOVEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant création d'écoles primaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963112212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963112212 22 NOVEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant création d'écoles primaires de l'Etat Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant création d'écoles primaires de l'Etat

Publication: 8 avril 1975

Numéro: 1963112212

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-22/

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