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1963112211 BE

1963112211 22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963112211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

Publication: 17 décembre 1963

Numéro: 1963112211

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-22/

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