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1963112209 BE

1963112209 22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963112209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

Publication: 17 décembre 1963

Numéro: 1963112209

page: 12152

Dossier numéro: 1963-11-22/

Erratum : Publication du 5 février 1964

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