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1963112208 BE

1963112208 22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961 portant fixation du cadre organique de l'Office national du Lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963112208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963112208 22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961 portant fixation du cadre organique de l'Office national du Lait et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961 portant fixation du cadre organique de l'Office national du Lait et de ses dérivés

Publication: 13 décembre 1963

Numéro: 1963112208

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-22/

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