Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963112206 BE

1963112206 22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963112206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963112206 22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques

Publication: 5 décembre 1963

Numéro: 1963112206

page: 11769

Dossier numéro: 1963-11-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →