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1963112202 22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux activités belgo-néerlandaises en matière d'éducation populaire et d'échanges culturels frontaliers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963112202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963112202 22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux activités belgo-néerlandaises en matière d'éducation populaire et d'échanges culturels frontaliers
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22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux activités belgo-néerlandaises en matière d'éducation populaire et d'échanges culturels frontaliers
Publication: 29 février 1964
Numéro: 1963112202
page: 1901
Dossier numéro: 1963-11-22/