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1963112004 BE

1963112004 20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963112004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales

Publication: 19 décembre 1963

Numéro: 1963112004

page: 12229

Dossier numéro: 1963-11-20/31

Erratum : Publication du 9 janvier 1964, ERRATUM

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