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1963112003 20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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BE Justel 1963112003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963112003 20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 13 décembre 1963
Numéro: 1963112003
page: 12067
Dossier numéro: 1963-11-20/