1963112002
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1963112002 20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963112002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963112002 20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
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20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Publication: 7 décembre 1963
Numéro: 1963112002
page: 88888
Dossier numéro: 1963-11-20/