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1963112001 BE

1963112001 20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963112001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963112001 20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 27 novembre 1963

Numéro: 1963112001

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-20/

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