1963111902
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1963111902 19 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963111902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963111902 19 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
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19 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
Publication: 22 novembre 1963
Numéro: 1963111902
page: 88888
Dossier numéro: 1963-11-19/