1963111804
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1963111804 18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui distrait les hameaux de Akrenbos, Donkerstraete et de Haie-de-Viane de la commune de Deux-Acren et rattache le premier à la commune de Bievène, les deux autres à la commune de Viane
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963111804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963111804 18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui distrait les hameaux de Akrenbos, Donkerstraete et de Haie-de-Viane de la commune de Deux-Acren et rattache le premier à la commune de Bievène, les deux autres à la commune de Viane
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18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui distrait les hameaux de Akrenbos, Donkerstraete et de Haie-de-Viane de la commune de Deux-Acren et rattache le premier à la commune de Bievène, les deux autres à la commune de Viane
Publication: 29 novembre 1963
Numéro: 1963111804
page: 11624
Dossier numéro: 1963-11-18/