1963111801
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1963111801 18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 mars 1963 relatif à l'installation et au fonctionnement des abattoirs de volailles (abrogé par AR du 21-09-1970)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963111801 18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 mars 1963 relatif à l'installation et au fonctionnement des abattoirs de volailles (abrogé par AR du 21-09-1970)
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18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 mars 1963 relatif à l'installation et au fonctionnement des abattoirs de volailles (abrogé par AR du 21-09-1970)
Publication: 25 février 1964
Numéro: 1963111801
page: 88888
Dossier numéro: 1963-11-18/