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1963111452 BE

1963111452 14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 1er septembre 1962, de la classe du 4e degré de l'école communale pour filles, rue Tout-va-Bien, à Saint-Nicolas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963111452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963111452 14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 1er septembre 1962, de la classe du 4e degré de l'école communale pour filles, rue Tout-va-Bien, à Saint-Nicolas Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 1er septembre 1962, de la classe du 4e degré de l'école communale pour filles, rue Tout-va-Bien, à Saint-Nicolas

Publication: 9 avril 1964

Numéro: 1963111452

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-14/

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