1963111411
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1963111411 14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de la Société nationale des Chemins de fer belges
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963111411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963111411 14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de la Société nationale des Chemins de fer belges
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14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de la Société nationale des Chemins de fer belges
Publication: 13 décembre 1963
Numéro: 1963111411
page: 12072
Dossier numéro: 1963-11-14/