1963111410
BE
BE
1963111410 14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 20 septembre 1962 instituant un classement officiel du lait et de la crème fournis aux laiteries
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963111410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963111410 14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 20 septembre 1962 instituant un classement officiel du lait et de la crème fournis aux laiteries
Ouvrir la source officielle
14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 20 septembre 1962 instituant un classement officiel du lait et de la crème fournis aux laiteries
Publication: 12 décembre 1963
Numéro: 1963111410
page: 88888
Dossier numéro: 1963-11-14/