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1963111407 BE

1963111407 14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au statut des officiers du cadre de complément (Abrogé par AR 24-10-1978, art. 11,2°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963111407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963111407 14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au statut des officiers du cadre de complément (Abrogé par AR 24-10-1978, art. 11,2°) Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au statut des officiers du cadre de complément (Abrogé par AR 24-10-1978, art. 11,2°)

Publication: 4 décembre 1963

Numéro: 1963111407

page: 11728

Dossier numéro: 1963-11-14/

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