1963111401
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1963111401 14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963111401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963111401 14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 9 janvier 1964
Numéro: 1963111401
page: 222
Dossier numéro: 1963-11-14/