Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963111304 BE

1963111304 13 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants aux Conseils de l'Ordre des Architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963111304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963111304 13 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants aux Conseils de l'Ordre des Architectes Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants aux Conseils de l'Ordre des Architectes

Publication: 14 décembre 1963

Numéro: 1963111304

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →