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1963111205 BE

1963111205 12 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963111205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963111205 12 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique

Publication: 4 décembre 1963

Numéro: 1963111205

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-12/

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