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1963111201 BE

1963111201 12 NOVEMBRE 1963. _ Arrêté ministériel bloquant les prix du pudding-powder, de la farine fermentante, du sucre vanilliné et de la fleur de maïs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963111201
Art. 1 1963111201 12 NOVEMBRE 1963. _ Arrêté ministériel bloquant les prix du pudding-powder, de la farine fermentante, du sucre vanilliné et de la fleur de maïs. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1988-06-27/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1988>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-06-1988 publié le 01-07-1988

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